LE SCRUTIN
Selon les mêmes sources, la campagne officielle débutera le lundi 1er mars 2010.
Horaires d’ouverture des bureaux de vote - Le dimanche 14 mars 2010, les bureaux de vote ouvriront à 8 heures du matin dans toutes les communes de France.
- Ils fermeront à 18 heures dans la plupart des communes.
- Ils fermeront à 19 heures dans certaines communes en fonction des arrêtés préfectoraux pris pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote.
NB :
- Les décrets officiels organisant le scrutin ne seront pas publiés avant la fin janvier 2010, après le vote de la réforme des collectivités territoriales.
- Les arrêtés spéciaux pris par les préfets pour préciser l’heure de fermeture des bureaux de vote seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le 1er tour de scrutin (mardi 9 mars 2010). (voir Article R.41 du code électoral)
Le calendrier
Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010.
La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au vendredi 12 mars minuit.
Compétences du Conseil régional
Aménagement du territoire,transports, développement économique, social et culturel, formation professionnelle, infrastructure et équipement des lycées, constituent en bref les compétences du Conseil régional.
Durée du mandat
En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer au minimum 18 mois et au maximum 4 ans.
Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :
- Le dimanche 14 mars 2010, les bureaux de vote ouvriront à 8 heures du matin dans toutes les communes de France.
- Ils fermeront à 18 heures dans la plupart des communes.
- Ils fermeront à 19 heures dans certaines communes en fonction des arrêtés préfectoraux pris pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote.
NB :
- Les décrets officiels organisant le scrutin ne seront pas publiés avant la fin janvier 2010, après le vote de la réforme des collectivités territoriales.
- Les arrêtés spéciaux pris par les préfets pour préciser l’heure de fermeture des bureaux de vote seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le 1er tour de scrutin (mardi 9 mars 2010). (voir Article R.41 du code électoral)
Le calendrier
Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010.
La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au vendredi 12 mars minuit.
Compétences du Conseil régional
Aménagement du territoire,transports, développement économique, social et culturel, formation professionnelle, infrastructure et équipement des lycées, constituent en bref les compétences du Conseil régional.
Durée du mandat
En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer au minimum 18 mois et au maximum 4 ans.
Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :
- Le dimanche 14 mars 2010, les bureaux de vote ouvriront à 8 heures du matin dans toutes les communes de France.
- Ils fermeront à 18 heures dans la plupart des communes.
- Ils fermeront à 19 heures dans certaines communes en fonction des arrêtés préfectoraux pris pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote.
NB :
- Les décrets officiels organisant le scrutin ne seront pas publiés avant la fin janvier 2010, après le vote de la réforme des collectivités territoriales.
- Les arrêtés spéciaux pris par les préfets pour préciser l’heure de fermeture des bureaux de vote seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le 1er tour de scrutin (mardi 9 mars 2010). (voir Article R.41 du code électoral)
Le calendrier
Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010.
La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au vendredi 12 mars minuit.
Compétences du Conseil régional
Aménagement du territoire,transports, développement économique, social et culturel, formation professionnelle, infrastructure et équipement des lycées, constituent en bref les compétences du Conseil régional.
Durée du mandat
En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer au minimum 18 mois et au maximum 4 ans.
Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :
- Le dimanche 14 mars 2010, les bureaux de vote ouvriront à 8 heures du matin dans toutes les communes de France.
- Ils fermeront à 18 heures dans la plupart des communes.
- Ils fermeront à 19 heures dans certaines communes en fonction des arrêtés préfectoraux pris pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote.
NB :
- Les décrets officiels organisant le scrutin ne seront pas publiés avant la fin janvier 2010, après le vote de la réforme des collectivités territoriales.
- Les arrêtés spéciaux pris par les préfets pour préciser l’heure de fermeture des bureaux de vote seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le 1er tour de scrutin (mardi 9 mars 2010). (voir Article R.41 du code électoral)
Le calendrier
Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010.
La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au vendredi 12 mars minuit.
Compétences du Conseil régional
Aménagement du territoire,transports, développement économique, social et culturel, formation professionnelle, infrastructure et équipement des lycées, constituent en bref les compétences du Conseil régional.
Durée du mandat
En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer au minimum 18 mois et au maximum 4 ans.
Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :
