Adoption définitive de la loi biodiversité.

L’Assemblée Nationale a adopté ce soir en dernière lecture le projet de loi biodiversité qui intègre un certain nombre de progrès considérables, dont plusieurs issus d’amendements déposés et défendus par Gabriel Serville:

– la nouvelle gouvernance de la biodiversité d’abord qui devra prendre en compte tous les territoires d’Outre-mer;

– l’inscription dans le code civil du principe de réparation des atteintes à l’environnement qu’il avait défendu avec une poignée de députés socialistes;

– le principe de non-régression du droit de l’environnement qui permet de sécuriser les avancées au cas où l’alternance aboutirait à l’avènement d’un gouvernement et d’un parlement peu au fait des questions environnementales.

– la ratification du protocole international de Nagoya, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation, permettant aux populations détentrices de savoirs ancestraux de bénéficier de la mise en valeur de leur patrimoine.

– la création de zones de conservation halieutiques et d’espaces de continuités écologiques.

– et enfin la non-brevetabilité du vivant.

Retrouvez l’intervention du député Gabriel Serville au nom de la Gauche Démocrate et Républicaine:

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