Débat sur le contrôle au facies: des députés écrivent à Claude Bartolone.

Vingt-deux députés de gauche, dont Gabriel Serville ont protesté auprès du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, après avoir appris que leurs amendements pour instaurer des récépissés de contrôles d’identité ne pourraient être examinés. Ces trois amendements au projet de loi « Egalité et citoyenneté », en débat cette semaine dans l’hémicycle, ont en effet été jugés irrecevables, car ils entraîneraient des charges publiques supplémentaires.

Aux termes de l’article 40 de la Constitution, aucun amendement d’origine parlementaire n’est recevable s’il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes. Est-ce une « charge telle » que « l’achat de carnets de récépissés et de stylos ? » s’interrogent ces vingt-deux députés dans une lettre à Claude Bartolone auquel ils demandent de revenir sur l’irrecevabilité.

Retrouvez leur courrier commun ci-dessous:

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