Les peuples d’outre-mer ne nous donneront qu’une seule chance.

Tribune publiée dans L’Humanité.

 

 » Je veux vous parler de contrées de la République où la chaleur des climats n’a d’égale que la fraîcheur d’une jeunesse qui peuple en masse ses massifs verdoyants. Dans ces contrées, se trouvent l’or jaune, l’or bleu, l’or vert et même l’or noir. Tout est là. La démographie est en notre faveur et l’Hexagone doit nous en être reconnaissant. Nous avons le pétrole, l’or et le spatial en Guyane, le nickel en Nouvelle-Calédonie, nous avons produit Eboué, Monnerville, Gontran Damas et Césaire, nous exportons la matière grise de tous nos territoires et partout nous attirons les touristes du monde entier.

Mais cette réalité contraste avec un marasme accablant où les rentes de situations, les captations de richesses, les marges outrageusement abusives et parfois l’endogamie de certaines élites économiques qui n’a d’égale que la monarchie participent à l’opacité commerciale, la corruption et le cloisonnement de nos marchés. La volonté affichée du président François Hollande de remédier à ces situations dans nos territoires a été plébiscitée dans nos collectivités. Le projet de loi sur la vie chère porté par le ministre Victorin Lurel en est une première traduction.

Cette occasion ne doit pas être une fois encore un rendez-vous manqué car les révoltes dans les outre-mer seraient cette fois sans commune mesure avec celles qui ont pu éclater en 2009. Le ministre Victorin Lurel a la compétence et l’expérience indiscutables, ses intentions sont louables : s’attaquer aux structures, casser les monopoles et permettre à nos peuples d’assumer plus qu’avant leurs destins en matière économique. Nous voulons, au sein de la majorité parlementaire, que ce projet de loi réussisse.

Certes, il n’aborde qu’un aspect du problème : la baisse des prix. Mais le ministre des Outre-Mer a promis d’autres mesures et l’examen d’autres projets de loi traitant le sujet. Faisons-lui confiance mais les populations d’outre-mer ne peuvent plus attendre. C’est la raison pour laquelle ce projet doit être une réussite et cela dépendra uniquement du résultat de la discussion parlementaire de ce texte devant l’Assemblée nationale. En clair, il faut que le gouvernement entende plus qu’il ne l’a fait jusqu’à présent la voix des députés qui sont élus directement par le corps électoral et ont tous fait campagne en s’engageant résolument contre la vie chère, c’était il y a seulement quelques mois.

Quelques pistes notamment doivent être explorées à l’occasion de ce débat à l’Assemblée : le projet de loi s’en remet d’abord au droit de la concurrence pour atteindre son but en conférant une place centrale à l’Autorité de la concurrence. Cette Autorité, indépendante, ayant fait la preuve de ses vertus, n’en est pas moins lointaine et la question de savoir si elle sera à même de résoudre le problème de la vie chère en cassant des rentes de situations est en suspens. Elle le restera si nous ne cherchons pas à la rapprocher de nos territoires, avec des référents qui connaissent nos spécificités et les pratiques commerciales de certains opérateurs historiques et plus récents. Il ne suffira pas que les collectivités puissent la saisir occasionnellement et indépendamment lorsqu’elles seront affectées en assumant la distance et les différences que nous avons avec la France hexagonale. Elle le restera aussi si l’Autorité de la concurrence est laissée systématiquement seule juge de l’opportunité des suites à donner aux abus.

En réalité, le champ de l’inconnu, l’épreuve du temps et le vertige de l’incertitude risquent de s’ouvrir en même temps que la consécration de l’Autorité comme acteur central de la lutte contre la vie chère outre-mer. Avec elle, des myriades d’interprétations, de contestations, de réserves et de preuves contradictoires en cascades retarderont immanquablement l’objectif à atteindre. Déjà, l’Autorité de la concurrence ne peut envisager aucune suite civile des pratiques anticoncurrentielles auxquelles elle se limite. Ensuite, elle ne peut sanctionner ces pratiques qu’en démontrant un effet anticoncurrentiel à savoir une affectation sur le marché, lequel nécessite la délimitation d’un marché de produits et de services ainsi qu’un marché géographique concerné, lequel suppose l’affectation du marché national ou d’une partie substantielle de celui-ci. La question est de savoir si la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et d’autres territoires suffisent, à eux seuls, pour identifier une partie substantielle du territoire national. L’Autorité de la concurrence trancherait si nous en restions là après que des batteries d’avocats d’affaires se soient emparées de ces situations, gonflant au passage les honoraires de leurs cabinets parisiens.

Ne serait-il pas utile de dépasser le strict cadre du droit de la concurrence qui s’intéresse avant tout de savoir si le marché est affecté ou faussé ? Le droit des contrats au contraire s’occupe des conditions de validité et d’efficacité des obligations des parties et peut tenir compte, si nous l’imposons dans la loi, de leurs puissances économiques respectives. Il permettrait d’interdire purement ou de contrôler simplement les clauses d’exclusivité qui sont la traduction juridique des situations de rentes à vie de certains opérateurs stigmatisés précédemment. La neutralisation de ces clauses permettrait instantanément de déconnecter l’activité de transporteur de marchandises et d’acheteur-revendeur-grossiste de celles-ci par l’intervention d’un tiers ou même des centrales de référencement et de proposer aux points de vente (donc aux consommateurs) l’ensemble des avantages tarifaires négociés avec les fournisseurs aux points de vente comme il résulte de la loi LRE de 2008.

Enfin, nous devons être attentifs à ce que le projet limite les possibilités de contournement de la loi. À cet effet, il convient d’anticiper la situation d’un importateur privé d’exclusivité qui se transformerait tout à coup en exportateur depuis l’Hexagone sans être soumis aux restrictions envisagées jusque-là. De même, pour assurer l’effectivité de la loi dans nos territoires, certains concepts devront être clarifiés pour empêcher explicitement le « cloisonnement du marché » qui se conjugue avec les rentes et les abus.

Ce projet de loi possède cependant de nombreux outils et il faut soutenir le ministre à l’occasion de ce débat. Mais pour nous, élus de ces territoires, la question des outre-mer nous touche au plus profond de nous-mêmes. Pour beaucoup, notre soutien sera conditionné à ce que notre parole de député soit entendue. Plus encore, la légitimité électorale que nous avons et l’impérieuse nécessité d’apporter des solutions concrètes imposent la codécision souhaitée à l’occasion de ce projet de loi.

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